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Conditions Générales de Vente – Abonnement Sites Internet

(Dernière mise à jour : [08.03.2025])

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre ON/OFF SNC et tout client souscrivant à une offre d’abonnement pour la création et la maintenance d’un site internet.

2. Durée de l’abonnement et reconduction

  • L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 24 mois, à compter de la mise en ligne du site.
  • Passé ce délai, l’abonnement est renouvelé tacitement de mois en mois, aux mêmes conditions.
  • Le client peut résilier son abonnement après 24 mois, avec un préavis de 2 mois avant la prochaine échéance mensuelle.

3. Tarifs et Paiement

  • Site vitrine : dès 49 CHF/mois
  • Site avancé : dès 79 CHF/mois
  • Webshop : dès 129 CHF/mois
  • Prémium : dès 199 CHF/mois
  • Maintenance : dès 35 CHF/mois

📌 Modalités de paiement :

  • Le paiement est mensuel, par virement bancaire, TWINT ou en espèces.
  • Toute facture impayée à l’échéance entraîne une pénalité de retard de 10 CHF après 30 jours, suivie d’un rappel officiel avec majoration de 15 CHF après 45 jours.
  • En cas de non-paiement au-delà de 60 jours, ON/OFF SNC se réserve le droit de suspendre le site jusqu’à régularisation et d’exiger le paiement anticipé des 3 prochains mois avant réactivation.
  • Si après 90 jours, le client ne régularise pas sa situation, le site pourra être supprimé définitivement, sans possibilité de récupération.

4. Prestations incluses

L’abonnement comprend :
✅ Hébergement et maintenance technique (mises à jour, sauvegardes, sécurité)
✅ Création et personnalisation du site selon l’offre choisie
✅ Support technique (selon conditions de l’abonnement)
✅ Mises à jour mineures du contenu (textes, images)
✅ Certificat SSL et protection contre les cyberattaques de base

5. Propriété et restitution du site

📌 Pendant la durée de l’abonnement, le site reste sous la gestion exclusive de ON/OFF SNC.

📌 À l’issue des 24 mois :

  • Si toutes les mensualités ont été réglées, le client peut demander la restitution gratuite de son site sous forme d’archive (fichiers + base de données). À compter de cette restitution, ON/OFF SNC ne sera plus responsable du maintien du fonctionnement du site, ni des mises à jour, ni de toute autre intervention liée à son bon fonctionnement.
  • Si le client ne fait aucune demande, l’abonnement se poursuit aux mêmes conditions, avec reconduction mensuelle, et les prestations sont maintenues.
  • Si le client souhaite migrer vers un autre prestataire avant 24 mois, des frais de sortie seront appliqués en fonction du travail réalisé et des mensualités restantes.

6.

Résiliation anticipée et frais de sortie

Engagement de 24 mois : Toute souscription à un abonnement implique un engagement minimum de 24 mois.

Résiliation anticipée :

  • Le client peut résilier son abonnement avant 24 mois en s’acquittant de l’intégralité des mensualités restantes, sauf accord exceptionnel avec ON/OFF Informatique SNC. En cas de résiliation avant la fin de l’engagement, des frais de sortie seront appliqués selon la règle suivante :
    (Mensualités restantes x 50%) + frais fixes de *150 CHF
    *Ce montant couvre les frais administratifs liés à la résiliation, la suppression des accès, et la mise à disposition des fichiers du site si applicable.
  • → Exemple : Résiliation après 12 mois sur un abonnement de 79 CHF/mois, il restera à payer :
    (79 CHF x 12 mois restants x 50%) + 150 CHF = 624 CHF de frais de sortie.

Cas particuliers :

  • Si le site est très avancé (fonctionnalités spécifiques, design complexe…), un supplément pourra être appliqué en fonction du travail réalisé.
  • La résiliation ne donne droit à aucune restitution du site avant paiement des frais de sortie.
  • Après 24 mois, la résiliation est possible à tout moment, avec un préavis de 2 mois.

7. Responsabilité

ON/OFF SNC s’engage à assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des facteurs extérieurs (pannes serveurs, cyberattaques, force majeure).

8. Support et assistance

Le support technique standard est inclus selon l’abonnement choisi. Toute demande hors du cadre de l’abonnement peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire à 120 CHF/heure.

9. Modification des conditions

ON/OFF SNC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au client 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Tout litige relatif à ces CGV sera soumis au droit suisse, avec juridiction compétente à 1870 Monthey, Valais, Suisse