CONDITIONS GÉNÉRALES ON/OFF SNC
Version : V1.0
Dernière mise à jour : 07.09.2026
Entrée en vigueur : 07.09.2026
Les présentes Conditions générales régissent les relations entre :
ON/OFF SNC, société en nom collectif dont le siège est à Monthey (Valais), Suisse, ci-après « ON/OFF »,
et
toute personne physique ou morale faisant appel aux prestations, services ou produits d’ON/OFF, ci-après le « Client ».
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Objet
Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations applicables aux relations contractuelles entre ON/OFF et ses Clients.
Elles ont vocation à couvrir l’ensemble des activités proposées par ON/OFF, notamment les prestations informatiques, les prestations web, le développement, l’hébergement, la gestion et la maintenance de sites internet, les abonnements, les services managés, la supervision informatique, les sauvegardes, la vente et la location de matériel ainsi que les prestations techniques associées.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute prestation ou fourniture effectuée par ON/OFF, sauf convention écrite contraire.
Certaines dispositions ne sont applicables que lorsqu’elles concernent effectivement la prestation commandée.
Les présentes Conditions générales définissent également le fonctionnement standard des différentes catégories de prestations proposées par ON/OFF. Sauf indication contraire dans une offre, un devis, un contrat, un bon de commande ou tout autre accord écrit applicable, ce fonctionnement standard s’applique à la prestation concernée.
Le fait qu’une activité soit régie par les présentes Conditions générales ne signifie pas qu’elle est nécessairement proposée ou incluse dans toute offre ON/OFF.
3. Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
- « Prestation » désigne tout service fourni par ON/OFF ;
- « Matériel » désigne tout équipement ou bien physique vendu, installé, prêté ou loué ;
- « Service récurrent » désigne une prestation fournie périodiquement ou sous forme d’abonnement ;
- « Service tiers » désigne tout produit, logiciel, plateforme, infrastructure ou service fourni par une entité distincte d’ON/OFF ;
- « Contenu Client » désigne les textes, images, documents, fichiers, données, identifiants et autres éléments fournis par le Client ;
- « Site » désigne un site internet, une boutique en ligne, une application web ou un autre environnement numérique concerné par une prestation ON/OFF.
4. Acceptation des Conditions générales
La conclusion d’un contrat, l’acceptation d’un devis ou d’une offre, la validation écrite d’une commande ou le commencement d’une prestation à la demande du Client implique l’acceptation des présentes Conditions générales lorsqu’elles ont été portées à sa connaissance ou rendues accessibles dans le cadre de la relation contractuelle.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions relatives aux services récurrents et aux modifications ultérieures prévues aux présentes Conditions générales.
5. Hiérarchie des documents contractuels
En cas de contradiction entre plusieurs documents, les dispositions spécifiquement convenues entre ON/OFF et le Client prévalent sur les dispositions générales.
Sauf indication contraire, l’ordre de priorité est le suivant :
- accord ou contrat particulier expressément conclu entre les parties ;
- devis, offre ou bon de commande accepté ;
- présentes Conditions générales ;
- documentation commerciale ou informative applicable.
Une disposition particulière ne déroge aux présentes Conditions générales que pour le point qu’elle règle expressément.
Lorsqu’un document particulier ne prévoit aucune règle différente sur un point couvert par les présentes Conditions générales, le fonctionnement standard défini par celles-ci demeure applicable.
6. Offres, devis et commandes
Les offres et devis d’ON/OFF sont valables pendant la période qui y est indiquée.
ON/OFF peut corriger une erreur manifeste, notamment une erreur de calcul, de prix, de quantité, de description ou de disponibilité.
Toute modification demandée après acceptation d’une offre peut entraîner une adaptation du prix, du périmètre ou du délai.
7. Prix et facturation
Les prestations et produits sont facturés au prix convenu avec le Client ou, à défaut, selon le tarif applicable au moment de la commande.
Les taxes légalement applicables sont facturées conformément à la situation fiscale en vigueur.
Les modalités de facturation peuvent notamment être ponctuelles, périodiques, forfaitaires, horaires ou basées sur une unité de facturation définie dans l’offre ou le tarif applicable.
8. Paiement
Les factures sont payables selon l’échéance indiquée sur celles-ci.
Sauf convention contraire, les montants sont dus dans la monnaie figurant sur la facture.
Le Client ne peut retenir un paiement en raison d’une contestation sans rapport avec la prestation facturée.
9. Retards de paiement et rappels
Toute facture non réglée à son échéance peut faire l’objet d’un ou plusieurs rappels.
ON/OFF peut facturer des frais de rappel, intérêts, frais administratifs, frais de recouvrement ou autres frais admissibles conformément au tarif applicable et au droit en vigueur.
Les frais nécessaires à une procédure de recouvrement ou de poursuite peuvent être réclamés au Client dans les limites admises par le droit applicable.
10. Suspension pour défaut de paiement
En cas de retard de paiement, ON/OFF peut, après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire, suspendre tout ou partie des prestations concernées jusqu’à régularisation.
Cette suspension peut notamment concerner l’hébergement, la maintenance, le support, les services managés ou tout autre service récurrent.
La suspension ne libère pas le Client des sommes déjà dues ni, lorsque le contrat le prévoit, de ses obligations contractuelles en cours.
B. EXÉCUTION DES PRESTATIONS
11. Obligations d’ON/OFF
ON/OFF exécute les prestations convenues avec diligence et conformément aux règles professionnelles raisonnablement applicables à leur nature.
Sauf garantie expressément convenue, ON/OFF est tenue à une obligation de moyens et non à une garantie de résultat absolu.
12. Obligations du Client
Le Client fournit dans des délais raisonnables tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation, notamment les informations, accès, identifiants, contenus, fichiers, validations, décisions, autorisations et matériels nécessaires.
Il garantit l’exactitude des informations qu’il transmet.
13. Retards imputables au Client
Lorsque l’exécution d’une prestation dépend d’un élément devant être fourni ou validé par le Client, les délais d’ON/OFF sont suspendus aussi longtemps que cet élément manque.
Les conséquences d’un retard, d’une absence de réponse, d’une validation tardive ou d’une transmission incomplète imputable au Client ne constituent pas un retard d’ON/OFF.
L’inactivité du Client ne suspend pas automatiquement ses obligations contractuelles ou financières, notamment dans le cadre d’un abonnement ou d’un engagement en cours.
14. Projet durablement bloqué
Lorsqu’un projet demeure bloqué en raison de l’absence de collaboration du Client, ON/OFF peut demander une reprise du projet à une date ultérieure en fonction de ses disponibilités.
Si la reprise nécessite une nouvelle analyse, une remise à niveau technique ou des travaux supplémentaires en raison du temps écoulé, ceux-ci peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
15. Délais
Sauf engagement écrit exprès, les délais annoncés sont estimatifs.
Ils peuvent être adaptés notamment en cas de modification du périmètre, retard du Client, indisponibilité d’un fournisseur, problème technique imprévisible ou événement extérieur raisonnablement indépendant d’ON/OFF.
16. Validation des prestations
ON/OFF peut demander au Client de valider certaines étapes d’un projet.
Une validation autorise ON/OFF à poursuivre les travaux sur la base de l’étape approuvée.
Toute modification ultérieure d’un élément précédemment validé peut être considérée comme une nouvelle demande.
17. Révisions et corrections
Une révision consiste en une modification raisonnable d’un élément existant conformément au périmètre convenu.
Les corrections nécessaires pour rendre une prestation conforme à ce qui a été convenu sont distinguées des modifications résultant d’un changement d’avis, d’un nouveau besoin ou d’une évolution du projet.
Le nombre et l’étendue des révisions incluses sont déterminés par le fonctionnement standard applicable à la prestation ou, lorsqu’ils font l’objet de conditions particulières, par l’offre concernée.
18. Modification du périmètre
Une demande modifiant substantiellement la structure, les fonctionnalités, le design, les intégrations, les contenus ou les objectifs initialement convenus constitue une extension du périmètre.
ON/OFF peut proposer un complément de devis ou facturer les travaux supplémentaires selon les conditions applicables.
19. Prestations supplémentaires
Toute intervention qui n’est pas comprise dans une offre, un forfait ou un abonnement peut être facturée séparément.
Lorsque la nature ou l’urgence d’une intervention empêche raisonnablement l’établissement préalable d’un devis détaillé, ON/OFF informe le Client dans la mesure du possible de son caractère facturable.
C. PRESTATIONS INFORMATIQUES
20. Prestations informatiques
ON/OFF peut notamment assurer l’installation, la configuration, la maintenance, le dépannage, la migration, l’optimisation et le diagnostic de systèmes, réseaux, appareils et logiciels.
La nature et l’étendue de l’intervention sont déterminées par la demande du Client, l’offre acceptée et, le cas échéant, le service souscrit.
Sauf indication contraire, le prix d’une prestation de main-d’œuvre informatique ne comprend pas les pièces, matériels, licences, abonnements, consommables ou services de tiers nécessaires à sa réalisation.
Ces éléments peuvent être facturés séparément lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
21. Interventions à distance
Le Client autorise ON/OFF à accéder à distance aux équipements concernés lorsque cet accès est nécessaire à la prestation demandée.
ON/OFF limite son intervention au périmètre raisonnablement nécessaire à la demande.
22. Interventions sur site
Sauf indication contraire, les interventions effectuées sur site peuvent donner lieu à la facturation du temps d’intervention, du déplacement et des frais associés selon le tarif applicable.
Lorsque plusieurs interventions sont réalisées dans le cadre d’une même prestation ou d’un même déplacement, ON/OFF peut les regrouper conformément à son système de facturation.
23. Diagnostic
Le diagnostic, la recherche de panne et les essais nécessaires constituent une prestation, même lorsqu’ils ne permettent pas de réparer le problème ou lorsque le Client décide ensuite de ne pas procéder à la réparation.
24. Résultat d’une réparation
ON/OFF ne garantit pas qu’un matériel ou logiciel puisse être réparé lorsque la panne dépend notamment de son état, de son ancienneté, de la disponibilité des pièces, d’un verrouillage fabricant ou d’un problème extérieur à ON/OFF.
25. Données avant intervention
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention, sauf lorsque la sauvegarde fait expressément partie de la prestation confiée à ON/OFF.
ON/OFF prend les précautions raisonnables lors de ses interventions mais ne peut garantir l’absence absolue de perte ou de corruption de données.
26. Accès administrateur
Le Client garantit qu’il dispose du droit d’autoriser ON/OFF à intervenir sur les systèmes, comptes et équipements concernés.
Il fournit les accès nécessaires ou autorise leur création lorsque la prestation l’exige.
27. Environnements administrés par des tiers
Lorsque ON/OFF intervient dans un environnement également administré par le Client ou un tiers, elle ne répond pas des modifications, erreurs ou incompatibilités causées par des interventions extérieures à son contrôle.
D. SERVICES WEB ET NUMÉRIQUES
28. Création et refonte de sites internet
ON/OFF réalise les sites et refontes conformément au périmètre, aux fonctionnalités et aux objectifs définis avec le Client.
Les exemples, maquettes et références visuelles servent à définir une direction et ne constituent pas une reproduction garantie à l’identique sauf convention expresse.
Lorsqu’un abonnement ON/OFF comprend la création initiale d’un Site, cette création comprend, sauf indication contraire, la conception, le développement, la configuration et la mise en production du Site dans le périmètre convenu.
La création initiale est réalisée au début de la relation contractuelle, mais son coût peut être réparti économiquement sur la durée minimale d’engagement convenue avec le Client.
Les nouvelles fonctionnalités, pages, intégrations ou demandes dépassant le périmètre initial constituent des évolutions ou prestations supplémentaires.
29. Contenus du Client
Le Client fournit les textes, images, logos, documents, informations commerciales et autres contenus nécessaires lorsqu’ils ne sont pas expressément compris dans la prestation d’ON/OFF.
Le Client reste responsable de l’exactitude, de la légalité et de l’actualité des informations qu’il demande de publier.
Sauf lorsque la création ou la production de contenu fait partie de la formule souscrite, ON/OFF n’est pas tenue de rédiger, photographier, traduire, produire ou rechercher les contenus nécessaires au Site.
30. Droits sur les contenus fournis
Le Client garantit qu’il possède les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des contenus qu’il transmet à ON/OFF.
ON/OFF peut refuser de publier un contenu manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
31. Révisions web
Les corrections nécessaires pour rendre une réalisation conforme au périmètre convenu sont distinguées des changements résultant d’un nouveau besoin ou d’un changement d’avis.
Sauf indication contraire dans l’offre, les révisions raisonnablement nécessaires à la réalisation initiale sont comprises tant qu’elles demeurent dans le périmètre validé du projet.
Les changements de structure, nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités, changements importants de charte ou demandes apparues après validation peuvent constituer des prestations supplémentaires.
32. Mise en ligne
La mise en ligne est effectuée lorsque les éléments nécessaires à la publication sont disponibles et que les principales validations nécessaires ont été obtenues.
Elle peut être conditionnée à la réception des contenus nécessaires et au règlement des montants échus.
Lorsque l’abonnement comprend la création du Site, sa mise en production fait partie de la prestation initiale, sauf indication contraire.
33. Maintenance technique
Sauf indication contraire, la maintenance technique est comprise pendant toute la durée d’un abonnement ON/OFF comprenant la création ou la gestion d’un Site.
Elle vise à maintenir raisonnablement le fonctionnement, la compatibilité et la sécurité technique du Site.
Elle comprend notamment, lorsque techniquement applicables, les mises à jour courantes, contrôles techniques, opérations préventives et corrections relevant de la maintenance normale du Site.
La maintenance technique ne comprend pas automatiquement les nouvelles fonctionnalités, refontes, changements importants de design, développements supplémentaires ou interventions rendues nécessaires par une modification effectuée par le Client ou un tiers.
Elle ne constitue pas une garantie d’absence de panne, d’erreur, de vulnérabilité ou d’attaque.
34. Gestion continue du Site
La gestion continue est distincte de la maintenance technique.
Lorsqu’une formule ON/OFF comprend de la gestion courante, celle-ci peut notamment couvrir, dans les limites du temps ou du périmètre inclus, les modifications raisonnables de textes, images, documents, produits, informations, réglages ou autres contenus existants du Site.
La gestion courante ne comprend pas, sauf indication contraire, les refontes importantes, restructurations, nouvelles fonctionnalités ou développements spécifiques.
Lorsqu’une formule ne comprend pas de gestion courante, les demandes de modification de contenu peuvent être facturées séparément.
35. Évolution du Site
La création de nouvelles pages, fonctionnalités, intégrations, automatisations ou modifications structurelles constitue une évolution du Site.
Sauf lorsque la formule souscrite prévoit expressément un volume de temps utilisable pour ce type d’évolution, ces travaux constituent des prestations supplémentaires.
Une évolution peut faire l’objet d’un devis séparé ou être imputée sur le temps d’intervention disponible lorsque sa nature et son ampleur le permettent.
36. Temps d’intervention inclus
Lorsqu’une formule comprend périodiquement un volume de temps d’intervention, celui-ci peut être utilisé pour les prestations entrant dans le périmètre de cette formule.
Le temps inutilisé n’est ni convertible en argent ni remboursable.
Sauf convention contraire, seul le solde inutilisé de la période immédiatement précédente peut être reporté sur la période suivante. Tout solde plus ancien expire.
Le temps reporté est consommé en priorité avant le nouveau crédit de temps.
Le volume de temps compris dans une formule est défini par l’offre ou la documentation commerciale applicable.
37. Dépassement du temps inclus
Lorsque le temps nécessaire à une demande dépasse le solde disponible, ON/OFF peut en informer le Client avant de poursuivre lorsque cela est raisonnablement possible.
Sauf accord contraire, le temps dépassant le volume inclus constitue une prestation supplémentaire facturable selon le tarif applicable.
ON/OFF peut également convenir avec le Client du report de la demande sur une période ultérieure.
38. Hébergement
Sauf indication contraire, l’hébergement est compris pendant toute la durée d’un abonnement ON/OFF comprenant la création et la gestion technique d’un Site.
L’hébergement peut reposer sur l’infrastructure d’un prestataire tiers choisi ou administré par ON/OFF.
ON/OFF assure les opérations relevant de son périmètre mais ne garantit pas une disponibilité absolue et permanente de l’infrastructure.
Pour une prestation web ponctuelle ne comprenant pas de service récurrent, l’hébergement n’est pas automatiquement inclus après livraison du Site.
39. Ressources d’hébergement
Les capacités, ressources, stockage, trafic et autres caractéristiques techniques de l’hébergement correspondent au service fourni par ON/OFF ou son prestataire au moment de la prestation.
Une utilisation dépassant sensiblement les ressources normalement prévues pour le Site peut nécessiter une adaptation du service ou du tarif.
ON/OFF peut proposer ou mettre en œuvre une évolution de l’hébergement lorsqu’elle devient raisonnablement nécessaire au maintien du service, après information du Client lorsqu’elle entraîne un coût supplémentaire significatif.
40. Noms de domaine
Lorsqu’un nom de domaine est enregistré spécifiquement pour un Client, ON/OFF agit en principe pour le compte de celui-ci.
Sous réserve des règles du registre concerné et des montants restant dus, ON/OFF ne revendique pas la propriété commerciale d’un nom de domaine appartenant légitimement au Client.
Sauf indication contraire, le nom de domaine n’est pas automatiquement compris dans une prestation web du seul fait que l’hébergement est fourni par ON/OFF.
Lorsque sa gestion est confiée à ON/OFF, celle-ci peut assurer son administration et son renouvellement pour le compte du Client.
41. Renouvellement des domaines
Le maintien d’un nom de domaine dépend notamment de son renouvellement auprès du registre ou du prestataire concerné.
Le Client doit maintenir à jour ses informations et régler les montants nécessaires dans les délais communiqués.
ON/OFF ne peut garantir la récupération d’un domaine arrivé à expiration ou libéré.
42. DNS et services associés
ON/OFF peut administrer les DNS et autres paramètres techniques nécessaires aux services convenus.
Toute modification effectuée par le Client ou un tiers peut affecter le fonctionnement du Site, des emails ou d’autres services.
43. Services de messagerie
Lorsqu’ON/OFF fournit ou configure des services email, leur disponibilité et leurs caractéristiques peuvent dépendre d’un fournisseur tiers.
ON/OFF ne garantit notamment pas qu’un message soit systématiquement accepté ou délivré par tous les systèmes de messagerie destinataires.
44. Migration
Une migration peut nécessiter la coopération du prestataire précédent, l’obtention d’accès et la compatibilité des systèmes concernés.
ON/OFF ne répond pas des limitations résultant d’informations ou d’accès qu’un tiers refuse ou est incapable de fournir.
45. Développements spécifiques
ON/OFF peut réaliser des logiciels, plugins, extensions, scripts, snippets, automatisations ou autres développements spécifiques.
Le périmètre et les droits associés sont déterminés par l’offre et les présentes Conditions générales.
46. Intégrations et API
Une intégration avec un service tiers dépend de la disponibilité et du fonctionnement de ce service, de son API et de ses conditions d’utilisation.
Une modification, limitation ou suppression d’une API ou d’un service tiers peut nécessiter une adaptation facturable.
47. Services tiers
ON/OFF ne peut garantir la continuité, les tarifs, les fonctionnalités ou les politiques d’un fournisseur tiers.
Lorsqu’un changement extérieur rend nécessaire une intervention d’adaptation, celle-ci peut être facturée séparément sauf si elle est comprise dans la prestation souscrite.
48. Licences logicielles
Les licences appartenant à ON/OFF ou mises à disposition par elle dans le cadre d’une prestation demeurent sous son contrôle et ne sont pas transférées au Client sauf convention contraire.
Les licences acquises directement par le Client restent sous sa responsabilité.
Les logiciels open source ou tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.
49. Fin d’une licence ON/OFF
À la fin de la prestation donnant droit à l’utilisation d’une licence ON/OFF, le Client peut devoir acquérir sa propre licence pour continuer à bénéficier des mises à jour, fonctionnalités ou du support de l’éditeur concerné.
E. ABONNEMENTS ET SERVICES RÉCURRENTS
50. Services récurrents
Une prestation peut être fournie sous forme d’abonnement ou de service périodique.
Les présentes Conditions générales déterminent le fonctionnement standard de ces services.
L’offre souscrite détermine principalement les variables commerciales propres au Client, notamment la formule choisie, le prix, la durée éventuelle d’engagement, le volume de prestations ou de temps compris ainsi que les éventuelles particularités.
Lorsqu’une offre ne prévoit pas expressément de disposition différente, les règles standard des présentes Conditions générales s’appliquent.
51. Durée et engagement
La durée minimale éventuelle d’un engagement est celle convenue lors de la souscription.
L’absence d’utilisation effective d’un service par le Client ne met pas fin à l’engagement.
Lorsqu’une prestation initiale importante est financée au travers d’un abonnement, notamment la création d’un Site, son installation ou sa mise en service, la durée d’engagement convenue tient notamment compte de l’étalement économique de cette prestation initiale.
52. Renouvellement
Les modalités de renouvellement sont celles prévues lors de la souscription.
Lorsque la poursuite d’un service après la période initiale implique une nouvelle formule, un nouveau tarif ou une modification substantielle du périmètre, ON/OFF peut proposer au Client de nouvelles conditions avant la poursuite de la relation.
À défaut de disposition particulière et lorsque les parties poursuivent effectivement la relation, les prestations continuent selon les modalités convenues ou nouvellement acceptées.
53. Modification d’une formule
Le Client peut demander à modifier sa formule.
Une modification peut entraîner une adaptation du périmètre, du prix, de la durée d’engagement ou des conditions techniques.
Elle n’est effective qu’après acceptation par ON/OFF.
54. Résiliation ordinaire
La résiliation d’un service récurrent doit respecter la durée d’engagement et le préavis éventuellement convenus.
Elle doit être communiquée par un moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.
55. Résiliation anticipée
La résiliation anticipée par le Client ne le libère pas automatiquement des obligations financières résultant d’une période minimale d’engagement.
Lorsque l’offre comprend une prestation initiale, un développement, une installation, du matériel, une mise en service ou un autre investissement dont le coût est amorti ou réparti sur la durée contractuelle, ON/OFF peut notamment réclamer la partie non amortie de cet investissement.
Les prestations déjà réalisées, les montants échus, les engagements irrévocablement pris auprès de tiers ainsi que les travaux nécessaires à la clôture ou au transfert peuvent également rester dus.
Les modalités de calcul applicables découlent de l’offre, du contrat, de la valeur des prestations concernées et du droit applicable.
ON/OFF n’applique pas une indemnité manifestement disproportionnée par rapport à l’engagement rompu et aux prestations ou investissements concernés.
56. Abandon ou inactivité du Client
Le fait que le Client cesse d’utiliser un service, abandonne un projet, ne fournisse plus les éléments nécessaires ou ne réponde plus aux demandes d’ON/OFF ne constitue pas en soi une résiliation et ne met pas fin aux obligations contractuelles en cours.
57. Résiliation pour juste motif
Chaque partie conserve le droit de mettre fin à une relation contractuelle lorsqu’un motif grave rend raisonnablement impossible sa continuation, sous réserve des conséquences financières et des dispositions impératives applicables.
58. Fin d’un service web
À la fin d’une prestation web, le Client peut demander la restitution des éléments lui appartenant et techniquement transférables, sous réserve du règlement des montants exigibles.
Les licences, outils et composants appartenant à ON/OFF ou à des tiers ne sont pas nécessairement compris dans le transfert.
59. Assistance à la migration de sortie
Les opérations nécessaires à une migration vers un autre prestataire peuvent constituer une prestation facturable lorsqu’elles dépassent la simple remise des éléments appartenant au Client.
F. SERVICES MANAGÉS, RMM, SUPPORT ET SAUVEGARDES
60. Services informatiques managés
ON/OFF peut assurer la gestion technique régulière d’appareils, systèmes ou infrastructures informatiques.
Sauf indication contraire, la gestion informatique d’un appareil comprend son intégration aux outils techniques utilisés par ON/OFF, la supervision automatisée des informations techniques disponibles, les contrôles et opérations préventives configurés pour le service ainsi que l’administration technique nécessaire à cette gestion.
Les caractéristiques supplémentaires éventuellement comprises sont déterminées par la formule souscrite.
61. Agent de supervision
Le Client autorise ON/OFF à installer, configurer, mettre à jour et maintenir les agents ou composants logiciels nécessaires aux services managés.
Ces outils peuvent collecter les informations techniques nécessaires à la supervision, à l’administration, à la sécurité et au diagnostic des appareils.
Le Client s’abstient de désinstaller ou de désactiver volontairement ces outils lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du service, sauf accord avec ON/OFF.
62. Supervision
La supervision consiste notamment à collecter, centraliser et analyser automatiquement ou périodiquement certaines informations techniques disponibles sur les appareils ou systèmes concernés.
Elle peut permettre la détection de problèmes, erreurs, indisponibilités ou indicateurs nécessitant une attention.
La supervision ne constitue pas une surveillance humaine permanente ni une garantie que toute anomalie sera détectée, remontée ou traitée immédiatement.
63. Maintenance préventive
Sauf indication contraire, la maintenance préventive fait partie d’un service informatique managé ON/OFF.
Elle peut notamment comprendre des contrôles, automatisations, mises à jour, correctifs, opérations de maintenance courante ou autres actions techniques raisonnablement adaptées au service.
Elle vise à réduire les risques de panne, d’incident ou de dégradation mais ne peut les éliminer.
64. Alertes
Une alerte générée par un outil de supervision ne constitue pas nécessairement une urgence ni l’engagement d’une intervention immédiate.
ON/OFF apprécie la nature de l’alerte selon les informations disponibles et le service souscrit.
Un délai garanti de prise en charge ou d’intervention ne s’applique que lorsqu’un niveau de service spécifique a été expressément convenu avec le Client.
65. Support utilisateur
Sauf indication contraire dans la formule souscrite, le support utilisateur n’est pas compris dans le prix d’un service de supervision ou de gestion informatique managée.
Est notamment considéré comme support utilisateur le temps consacré à une demande individuelle, un dépannage, une assistance à l’utilisation, une configuration particulière ou une intervention corrective nécessitant un travail manuel pour répondre au besoin d’un utilisateur.
Ces prestations sont facturées séparément selon le tarif applicable lorsqu’elles ne sont pas comprises dans la formule.
66. Décompte du support
Le temps de support et d’intervention est comptabilisé selon l’unité minimale de facturation en vigueur ou expressément convenue avec le Client.
Plusieurs interventions peuvent être regroupées ou détaillées conformément au système de facturation utilisé par ON/OFF.
Le temps consacré au diagnostic, aux vérifications, aux connexions à distance et aux opérations raisonnablement nécessaires à la résolution de la demande fait partie du temps d’intervention.
67. Intervention déclenchée par une alerte
Lorsqu’une alerte peut être traitée au moyen des opérations automatiques ou préventives comprises dans le service, ON/OFF peut intervenir dans ce cadre sans facturation supplémentaire.
Lorsqu’elle nécessite une intervention manuelle dépassant la maintenance normalement comprise, ON/OFF peut proposer ou facturer une intervention supplémentaire selon la nature du problème et le service souscrit.
En cas de risque grave et immédiat pour la sécurité d’un système administré par ON/OFF, celle-ci peut prendre les mesures conservatoires raisonnablement nécessaires.
68. Sauvegardes
La sauvegarde constitue un service distinct et n’est pas automatiquement comprise dans la supervision, la maintenance préventive ou la gestion informatique d’un appareil.
Elle n’est fournie que lorsqu’un service de sauvegarde a été souscrit ou expressément intégré à la formule du Client.
La présence d’un agent de supervision sur un appareil ne signifie donc pas que ses données font l’objet d’une sauvegarde.
69. Périmètre des sauvegardes
Lorsqu’un service de sauvegarde est souscrit, ON/OFF assure la sauvegarde des appareils, systèmes, fichiers, applications ou données couverts par ce service.
Seuls les éléments compris dans le périmètre configuré ou défini par la formule sont considérés comme couverts.
Les éléments situés hors de ce périmètre restent sous la responsabilité du Client.
70. Fréquence et conservation
La fréquence des sauvegardes, leur durée de conservation, l’espace disponible, le nombre de versions et les autres caractéristiques techniques correspondent à la formule de sauvegarde souscrite ou au service technique utilisé.
Ces caractéristiques peuvent évoluer notamment en fonction des technologies et prestataires utilisés, pour autant que le niveau global de service ne soit pas substantiellement réduit sans information du Client.
71. Vérification des sauvegardes
ON/OFF met en œuvre les contrôles raisonnablement prévus par le service de sauvegarde souscrit.
Elle peut notamment surveiller les erreurs ou états remontés par les outils utilisés lorsque ceux-ci permettent un tel contrôle.
Une sauvegarde ne constitue toutefois jamais une garantie absolue contre toute perte, corruption, erreur humaine, attaque ou défaillance technique.
72. Restauration
Lorsqu’un service de sauvegarde est souscrit, ON/OFF peut effectuer ou assister le Client dans la restauration des données couvertes.
Sauf indication contraire dans la formule souscrite, le temps de travail nécessaire à une restauration importante ou à une remise en état complète d’un système peut être facturé séparément.
Le résultat dépend notamment de l’état, de l’ancienneté et de l’intégrité des données sauvegardées.
73. Responsabilité du Client en matière de sauvegarde
En l’absence de service de sauvegarde confié à ON/OFF, le Client reste responsable de l’existence d’une stratégie de sauvegarde adaptée à ses besoins.
Le Client reste également responsable d’informer ON/OFF de toute donnée, application ou emplacement important qui devrait être couvert par un service de sauvegarde et qui ne ferait pas partie du périmètre connu d’ON/OFF.
G. MATÉRIEL : VENTE, LIVRAISON ET LOCATION
74. Vente de matériel
Les caractéristiques essentielles du matériel vendu sont celles indiquées dans l’offre, la commande ou la documentation du fabricant.
Des différences mineures de présentation, d’emballage ou de révision technique n’affectant pas substantiellement l’usage convenu ne constituent pas nécessairement une non-conformité.
75. Disponibilité
La disponibilité annoncée dépend notamment des stocks d’ON/OFF et de ses fournisseurs.
ON/OFF informe le Client lorsqu’une indisponibilité importante affecte l’exécution de la commande.
76. Commandes spéciales
Sauf indication contraire, un matériel commandé, configuré, assemblé, modifié ou personnalisé spécifiquement pour le Client ne peut pas être annulé ou retourné librement une fois la commande engagée auprès du fournisseur, sous réserve des droits impératifs applicables.
77. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont ceux convenus lors de la commande ou prévus par le tarif applicable.
78. Transport
Lorsque la marchandise est confiée à un transporteur, les règles légales et contractuelles applicables au transfert des risques demeurent réservées.
Le Client doit signaler rapidement tout dommage apparent lié au transport.
79. Réserve de propriété
Dans la mesure admise par le droit applicable et sous réserve des formalités éventuellement nécessaires, ON/OFF peut se réserver la propriété du matériel jusqu’au paiement complet des montants dus.
80. Vérification du matériel
Le Client vérifie le matériel reçu dans un délai raisonnable et signale sans retard les défauts ou erreurs constatés.
Les droits impératifs du Client demeurent réservés.
81. Retours
Aucun retour volontaire de matériel conforme n’est garanti sauf droit impératif applicable ou accord préalable d’ON/OFF.
Les conditions d’un retour accepté sont communiquées au Client.
82. État du matériel retourné
Un matériel retourné doit, sauf défaut faisant l’objet de la réclamation, être complet et dans un état compatible avec le motif du retour.
Une dépréciation imputable au Client peut être prise en compte dans les limites du droit applicable.
83. Garantie
Les garanties applicables résultent de la loi, de l’offre, de la garantie éventuellement accordée par ON/OFF et, le cas échéant, de la garantie du fabricant.
ON/OFF peut, lorsque le droit applicable le permet, privilégier la réparation ou le remplacement avant d’autres mesures.
84. Exclusions de garantie
Une garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une modification non autorisée, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale ou d’une intervention extérieure, lorsque ces circonstances sont à l’origine du défaut.
Les dispositions légales impératives demeurent réservées.
85. Garantie fabricant
Lorsque la garantie est exécutée par un fabricant ou distributeur, ON/OFF peut assister le Client dans la procédure sans être responsable des délais ou décisions du fabricant.
86. Données présentes sur un matériel en garantie
Le Client sauvegarde ses données avant toute remise d’un appareil pour réparation ou garantie.
Une réparation ou un échange peut entraîner l’effacement des données.
87. Location de matériel
ON/OFF peut mettre du matériel à disposition du Client contre rémunération.
Le matériel loué demeure la propriété d’ON/OFF.
La durée, le matériel concerné, le prix et les éventuelles conditions particulières sont définis dans l’offre ou le contrat de location.
Sauf indication contraire, la location comprend uniquement la mise à disposition du matériel et non le support, les consommables, les réparations imputables à l’utilisation du Client ou les services associés.
88. Utilisation du matériel loué
Le Client utilise le matériel conformément à sa destination et prend les précautions raisonnables nécessaires à sa conservation.
Il ne peut le vendre, le céder, le modifier substantiellement ou le sous-louer sans autorisation.
89. Perte, vol et détérioration
Le Client informe ON/OFF sans délai de toute perte, vol, destruction ou détérioration importante.
Les dommages dépassant l’usure normale et imputables au Client peuvent lui être facturés.
90. Restitution du matériel loué
À la fin de la location, le matériel et ses accessoires doivent être restitués selon les modalités convenues.
Tout retard ou défaut de restitution peut donner lieu à facturation et aux mesures nécessaires à la récupération du matériel.
H. DONNÉES, CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ ET PROPRIÉTÉ
91. Confidentialité
ON/OFF traite de manière confidentielle les informations non publiques dont elle prend connaissance dans le cadre de ses prestations.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légitimement d’une autre source ou dont la communication est exigée par la loi.
92. Protection des données
ON/OFF traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données et, lorsque celui-ci est applicable à la situation concernée, aux autres réglementations pertinentes.
Les données sont traitées notamment pour l’exécution des prestations, la facturation, le support, la sécurité, l’administration et le respect des obligations légales.
93. Prestataires et sous-traitants
ON/OFF peut recourir à des hébergeurs, fournisseurs cloud, éditeurs, prestataires de paiement, sauvegarde, sécurité ou autres sous-traitants nécessaires à ses activités.
Les données peuvent être traitées par ces prestataires dans les limites nécessaires au service concerné et conformément aux règles applicables.
94. Cookies et technologies similaires
L’utilisation de cookies et technologies similaires sur le site public d’ON/OFF est régie par les informations et outils de gestion du consentement mis à disposition sur celui-ci.
95. Identifiants
Le Client protège les identifiants, mots de passe et moyens d’authentification qui lui sont confiés.
Il informe rapidement ON/OFF lorsqu’il soupçonne une compromission concernant un service administré par celle-ci.
96. Sécurité informatique
ON/OFF met en œuvre les mesures de sécurité raisonnablement adaptées aux prestations souscrites.
Aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement invulnérable, ON/OFF ne garantit pas l’absence absolue d’attaque, intrusion, malware, vulnérabilité ou incident.
97. Mesures d’urgence
Lorsqu’un système présente un risque sérieux pour la sécurité du Client, d’ON/OFF, de son infrastructure ou de tiers, ON/OFF peut prendre les mesures conservatoires raisonnablement nécessaires, notamment isoler un appareil, suspendre un accès ou désactiver temporairement un service.
98. Journaux techniques
ON/OFF peut conserver des journaux techniques, événements de sécurité et informations de diagnostic nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au support ou à l’établissement des faits en cas d’incident.
Leur accès est limité aux besoins légitimes liés à ces finalités.
99. Propriété intellectuelle d’ON/OFF
Les méthodes, modèles, outils, bibliothèques, composants, documentations, concepts, savoir-faire et éléments génériques développés ou détenus par ON/OFF demeurent sa propriété, sauf accord écrit contraire.
100. Développements réalisés pour le Client
Le paiement d’un développement spécifique confère au Client les droits d’utilisation nécessaires à l’exploitation du livrable conformément à sa destination, sous réserve des composants ON/OFF, logiciels tiers et licences applicables.
Un transfert complet et exclusif des droits de propriété intellectuelle n’intervient que s’il a été expressément convenu.
101. Composants réutilisables
ON/OFF reste libre de réutiliser les connaissances, techniques, fonctions génériques, structures, bibliothèques, modules et composants non spécifiques développés à l’occasion d’un projet, pour autant que cette réutilisation ne divulgue pas les informations confidentielles ou contenus propres au Client.
102. Éléments de tiers
Les thèmes, plugins, polices, bibliothèques, images, logiciels, API et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs propriétaires respectifs.
103. Références commerciales
Sauf accord de confidentialité, opposition du Client ou circonstances particulières justifiant la discrétion, ON/OFF peut mentionner publiquement une réalisation effectuée pour le Client dans son portfolio ou ses références commerciales.
Cette présentation peut notamment comporter le nom commercial, le logo, une capture du résultat ou un lien vers une réalisation publiquement accessible.
ON/OFF s’abstient de divulguer les informations confidentielles du Client.
I. UTILISATION DU SITE ET DES RESSOURCES ON/OFF
104. Utilisation licite
Les utilisateurs du site et des services ON/OFF s’engagent à ne pas les utiliser à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou susceptibles de porter atteinte aux systèmes ou aux droits de tiers.
105. Sécurité du site
Il est interdit de tenter sans autorisation de contourner les mesures de sécurité, d’obtenir un accès indu, de perturber le fonctionnement des systèmes ou d’introduire du code malveillant.
106. Informations publiées
ON/OFF s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site exactes et actuelles.
Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins survenir.
ON/OFF peut les corriger à tout moment.
107. Informations commerciales
Les descriptions, illustrations, photographies et informations générales publiées sur le site ont une valeur informative sauf lorsqu’elles ont expressément été intégrées à une offre contractuelle.
108. Propriété du contenu du site
Les textes, graphismes, créations, photographies, logos, codes et autres contenus appartenant à ON/OFF ne peuvent être reproduits ou exploités au-delà de ce que permet la loi sans autorisation.
109. Liens externes
Le site ON/OFF peut contenir des liens vers des services ou sites de tiers.
ON/OFF ne contrôle pas nécessairement ces ressources et ne répond pas de leur contenu, disponibilité ou pratiques.
J. RESPONSABILITÉ, SUSPENSION ET FIN DE LA RELATION
110. Principe de responsabilité
ON/OFF répond des dommages qui lui sont imputables conformément au droit suisse applicable.
Les limitations prévues aux présentes Conditions générales s’appliquent dans toute la mesure autorisée par les dispositions légales impératives.
111. Services tiers
ON/OFF n’est pas responsable des pannes, interruptions, modifications ou décisions directement imputables à un fournisseur tiers qu’elle ne contrôle pas.
Elle reste responsable de ses propres obligations dans le cadre de la prestation convenue.
112. Pertes de données
ON/OFF ne répond pas d’une perte de données lorsque la sauvegarde des données concernées ne faisait pas partie de la prestation souscrite et que la perte ne résulte pas d’une faute imputable à ON/OFF.
113. Dommages indirects
Dans la mesure permise par la loi, ON/OFF ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs tels que notamment perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, perte de bénéfice ou interruption d’activité, sauf disposition impérative contraire.
114. Disponibilité
Sauf engagement de niveau de service expressément convenu, ON/OFF ne garantit pas une disponibilité permanente ou un délai d’intervention déterminé.
Les opérations de maintenance, incidents, mises à jour et événements extérieurs peuvent entraîner des interruptions temporaires.
115. Intervention du Client ou d’un tiers
ON/OFF ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement résultant d’une modification effectuée sans son intervention ou son accord sur un environnement qu’elle administre.
La remise en état peut être facturée.
116. Compatibilité future
ON/OFF ne garantit pas qu’un système restera indéfiniment compatible avec toutes les futures versions de logiciels, systèmes d’exploitation, API, navigateurs, matériels ou services tiers.
Les adaptations futures peuvent constituer de nouvelles prestations.
117. Force majeure
Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe, panne majeure d’infrastructure, interruption de réseau, cyberattaque d’ampleur exceptionnelle, décision d’autorité ou indisponibilité générale d’un fournisseur essentiel.
118. Suspension pour sécurité
ON/OFF peut suspendre immédiatement une prestation lorsqu’elle estime raisonnablement que son maintien présente un risque sérieux pour la sécurité, l’intégrité des systèmes ou les droits de tiers.
Elle informe le Client dès que raisonnablement possible.
119. Suspension pour violation contractuelle
ON/OFF peut suspendre une prestation en cas de violation importante des obligations du Client, après lui avoir donné, lorsque les circonstances le permettent, la possibilité de remédier à la situation.
120. Résiliation par ON/OFF
ON/OFF peut résilier une relation contractuelle en cas de manquement grave ou répété du Client, notamment défaut persistant de paiement, utilisation illicite, comportement compromettant la sécurité ou refus durable de collaborer rendant la prestation impossible.
Les droits financiers déjà acquis restent réservés.
121. Effets de la résiliation
La fin du contrat met fin aux prestations pour l’avenir mais n’efface pas les obligations déjà nées.
Les factures échues, prestations réalisées, engagements de tiers et autres montants restant contractuellement dus demeurent exigibles.
122. Restitution des éléments du Client
Après la fin d’une prestation, ON/OFF restitue ou rend accessibles, dans une forme raisonnablement exploitable, les éléments appartenant au Client qui doivent lui être remis et qui sont techniquement disponibles.
La préparation particulière, conversion, migration ou réorganisation de données peut constituer une prestation supplémentaire.
123. Accès administratifs
Lorsque des comptes ou accès ont été créés pour le Client et lui appartiennent, ON/OFF lui transmet les accès nécessaires lors de la fin de la relation, sous réserve des mesures de sécurité et obligations contractuelles applicables.
Les comptes internes, licences et infrastructures propres à ON/OFF ne sont pas transférés.
124. Conservation après fin du contrat
ON/OFF n’est pas tenue de conserver indéfiniment les données, sauvegardes, fichiers ou environnements d’un ancien Client.
Après la fin du contrat et une période raisonnable permettant au Client d’organiser la récupération de ses éléments, ceux-ci peuvent être supprimés lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou légalement requise.
125. Assistance après résiliation
Toute assistance demandée après la fin du contrat, notamment migration, export spécifique, réinstallation, configuration ou accompagnement d’un nouveau prestataire, peut être facturée séparément.
K. DISPOSITIONS FINALES
126. Communications
Les communications contractuelles peuvent être effectuées par écrit, notamment par email, système de support, outil de gestion ou autre moyen permettant raisonnablement d’en conserver une trace.
Le Client maintient ses coordonnées à jour.
127. Preuve des échanges
Les devis, emails, tickets, journaux techniques, validations électroniques, historiques de tâches et autres enregistrements liés à la prestation peuvent être utilisés pour établir le contenu des échanges et opérations, sous réserve du droit applicable.
128. Modification des Conditions générales
ON/OFF peut modifier les présentes Conditions générales afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de ses outils ou du cadre légal.
Les modifications ne changent pas rétroactivement les prestations déjà entièrement exécutées.
Pour les relations contractuelles continues, ON/OFF informe le Client d’une modification substantielle dans un délai raisonnable avant son application.
Les droits impératifs du Client ainsi que les conditions particulières expressément convenues restent réservés.
129. Modification des services tiers
Les modifications imposées par un fournisseur tiers peuvent être répercutées sur la prestation lorsque cela est nécessaire à sa continuation.
ON/OFF informe le Client lorsqu’une telle modification affecte substantiellement le service fourni.
130. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée est remplacée, dans la mesure possible, par une règle licite se rapprochant de son objectif économique et contractuel.
131. Absence de renonciation
Le fait pour ON/OFF ou le Client de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
132. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales définissent le cadre contractuel et le fonctionnement standard des prestations ON/OFF.
Les documents particuliers applicables complètent ce cadre et définissent les éléments propres à la prestation commandée ainsi que les éventuelles dérogations aux règles standard.
L’ensemble de ces documents constitue le cadre contractuel entre ON/OFF et le Client pour la prestation concernée.
Les engagements particuliers doivent pouvoir être établis par écrit.
133. Cession
Le Client ne peut céder un contrat ou un abonnement à un tiers sans accord préalable d’ON/OFF lorsque cette cession modifie l’identité du cocontractant ou les conditions d’exécution.
Les restructurations ou successions légales demeurent réservées.
134. Droit applicable
Les relations entre ON/OFF et le Client sont régies par le droit suisse.
135. For juridique
Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, notamment ceux applicables aux consommateurs lorsqu’ils ne peuvent être écartés contractuellement, les litiges relatifs aux relations avec ON/OFF sont soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais.
Les parties s’efforcent, dans la mesure raisonnablement possible, de rechercher préalablement une solution amiable.
136. Coordonnées
ON/OFF SNC
Rue du Bourg-aux-Favres 5
1870 Monthey
Valais – Suisse
E-mail : info@onoff-informatique.ch
Les coordonnées actualisées d’ON/OFF sont également disponibles sur son site internet.
137. Entrée en vigueur et version
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date indiquée en tête du document.
ON/OFF conserve l’identification de la version applicable afin de permettre de déterminer les Conditions générales correspondant à une relation contractuelle donnée.
Fin des Conditions générales ON/OFF SNC
